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LE BILLET de Maître REPERE –AVOCAT de « l’égalité dans la CO-PARENTALITE »

January 19, 2017

LE BILLET de Maître REPERE –AVOCAT de «  l’égalité dans la CO-PARENTALITE »

 

Pour ce premier numéro de notre LETTRE et par suite du premier billet juridique qu’il m’est donné de rédiger, il convient en premier lieu, de former quelques remarques dites « liminaires » comme il est d’usage dans les écritures présentées aux juges à l’occasion d’une procédure.

L’objet de ce billet sera bien de faire le point des différentes décisions de justice, autrement appelées « « jurisprudence » pour les habitués, et/ou des textes de loi en matière d’égalité dans l’exercice de la coparentalité, lorsque la vie communes de parents a cessé et qu’il n’y pas d’accord possible entre eux.

En d’autres termes lorsque papa et maman (et plus généralement les parents)ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente pour l’exercice de leurs droits parentaux sur les enfants commun, que faire ?

Qu’a prévu la loi, comment les juges statuent-ils ?

Comment faire respecter chaque parent et aussi  …les enfants issu d’une union qui avait pourtant bien commencé ?

Ainsi l’objet de l’association REPERE est bien de militer pour le respect de l’égalité dans l’exercice de la parentalité.

Il n’est pas question de militer davantage pour un parent que pour un autre .

Autrement dit il ne s’agit pas de militer pour les pères et « in fine » contre les mères.

 

Toutefois, et en second lieu,  il faut bien observer qu’ en l’état, il est malheureusement assez constant que la place du père, dans la séparation et relativement à ses droits sur les enfants, est « modeste » pour ne pas dire quasi inexistante par rapport à celle de la mère.

Le fait est que le père est le « parent pauvre » de la séparation lorsqu’il s’agit de lui permettre d’être seulement un père pour ses enfant .

Que l’on parle trop souvent de « « mère isolée », alors que celle-ci perd de vue qu’elle a conservé la jouissance du domicile conjugal, qu’elle est éligible au bénéfice des prestations sociales et que les enfants résident à titre principal à son domicile…auprès d’elle.

Outre que sous des prétextes aussi divers que peu fondés, le père ne voit plus les enfants et ne peut dès lors, plus exercer sa parentalité.

 

Néanmoins les  lectrices sont les bienvenues pour nous transmettre tout exemple d’une décision judiciaire qui viendrait démentir notre propos.

Je m’en ferai l’écho pour la seule cause de l’égalité dans la « co-parentalité ».

 

La  jurisprudence la plus récente  qui m’a été transmise concerne un père tenu d’ exercer ses droits en lieu « neutre » quelques heures par quinzaine, par application d’un rapport psychologique.

Toutefois la lecture de ce rapport ne permet pas conclure à ce que l’un des deux parents et en particulier le père, fût moins bon parent que la mère.

L’affaire est en appel.

Il conviendra de convaincre la Cour que le parent chez le quel les enfants ne résident pas, savoir le père,  a droit lui aussi, à l’imperfection tout comme la mère (Imperfection pourtant relevée par l’expert).

Et que les enfants, sauf cas grave, n’ont pas à décider qu’il ne verrons pas leur père pour des motifs en réalité, dépourvus de fondement réel.

 

J’aspire à vous donner rapidement des exemples contraires et d’encourageantes nouvelles, dans mon prochain billet.

 

N’hésitez pas à m’écrire.

 

La suite lors de mon prochain billet….

 

Maître REPERE

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